Permis de construire Locaux N° 05916019A0003

Permis de construire n° 05916019A0003 à Crespin pour 1 480 m² de locaux, Les Ateliers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 05916019A0003

Demandeur

BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05916019A0003 a été délivré le 3 octobre 2019 à Crespin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Ateliers. BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crespin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 555 m²

Surface existante avant

117 355 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

118 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crespin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crespin Code postal 59154 Identifiant INSEE 59160
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 355 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 118 835 m²
Total 117 355 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 118 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 117 355 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 118 835 m²
dont Bureaux 14 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 437 m²
dont Industrie 102 918 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 104 398 m²
Total locaux 117 355 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 118 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
698800935
SIRET
69880093500018
Code APE (NAF)
30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
CRESPIN (59154)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916019A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ateliers, à Crespin (59154).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S et accordé le 3 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916019A0003, déposé en mairie de Crespin.

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