Permis de construire Locaux N° 05915822D0008

Permis de construire n° 05915822D0008 à Coutiches pour 130 m² de locaux, 1009 Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 05915822D0008

Demandeur

1009 COUTICHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coutiches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915822D0008 a été délivré le 4 octobre 2023, pour un projet situé 1009 Route Nationale. Le dossier a été déposé par 1009 COUTICHES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1188. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutiches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutiches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 3 m² 121 m² -124 m² 0 m²
Locaux 0 m² 9 m² 121 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 124 m² 9 m² 121 m² 3 m² 121 m² 6 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 121 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 121 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1009 COUTICHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900635327
SIRET
90063532700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAIMBEAUCOURT (59283)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915822D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1009 Route Nationale, à Coutiches (59310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 1009 COUTICHES et accordé le 4 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915822D0008, déposé en mairie de Coutiches.

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