Permis de construire Locaux N° 05915819D0003

Permis de construire n° 05915819D0003 à Coutiches pour 14 m² de locaux, Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 05915819D0003

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationale, le permis de construire n° 05915819D0003 a été délivré le 6 août 2019 à Coutiches (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutiches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutiches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 23 m²
Total 23 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Équipements publics 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 9 m²
Total locaux 23 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
440676559
SIRET
44067655900014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915819D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale, à Coutiches (59310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE et accordé le 6 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915819D0003, déposé en mairie de Coutiches.

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