Permis de construire Locaux N° 05915723K0006

Permis de construire n° 05915723K0006 à Cousolre pour 799 m² de locaux, 6 Hameau De Reugnies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 05915723K0006

Demandeur

DE LA GRANDE BRUYERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05915723K0006, délivré le 9 avril 2024 à Cousolre (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Hameau De Reugnies. La demande émane de DE LA GRANDE BRUYERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D240, D241. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousolre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 995 m²

Surface existante avant

1 356 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

1 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/03/2026

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/04/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2026

Localisation du projet à Cousolre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D240 D241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cousolre Code postal 59149 Identifiant INSEE 59157
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 1 181 m² 799 m² 0 m² 408 m² 0 m² 391 m² 1 572 m²
Total 1 356 m² 799 m² 0 m² 408 m² 0 m² 391 m² 1 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 181 m² 799 m² 0 m² 408 m² 0 m² 391 m² 1 572 m²
Total locaux 1 181 m² 799 m² 0 m² 408 m² 0 m² 391 m² 1 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA GRANDE BRUYERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
849181698
SIRET
84918169800010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
COUSOLRE (59149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915723K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 995 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Hameau De Reugnies, à Cousolre (59149).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE LA GRANDE BRUYERE et accordé le 9 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915723K0006, déposé en mairie de Cousolre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cousolre

Autres types d'autorisations à Cousolre