Permis de construire Locaux N° 05915723K0006

Permis de construire à Cousolre pour 799 m² de locaux - 6 Hameau De Reugnies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 05915723K0006

Demandeur

DE LA GRANDE BRUYERE

Cette page présente le permis de construire n° 05915723K0006, délivré le 9 avril 2024 à Cousolre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Hameau De Reugnies, Cousolre (59149). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA GRANDE BRUYERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D240, D241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 995 m²

Surface existante avant

1 356 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

1 747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/03/2026

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/04/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2026

Localisation du projet à Cousolre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D240 D241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cousolre Code postal 59149 Identifiant INSEE 59157
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 1 181 m² 799 m² 0 m² 408 m² 0 m² 391 m² 1 572 m²
Total 1 356 m² 799 m² 0 m² 408 m² 0 m² 391 m² 1 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 181 m² 799 m² 0 m² 408 m² 0 m² 391 m² 1 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA GRANDE BRUYERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
849181698
SIRET
84918169800010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
COUSOLRE (59149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915723K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Hameau De Reugnies, Cousolre (59149).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA GRANDE BRUYERE et accordé le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915723K0006, instruit par la commune de Cousolre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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