Déclaration préalable n° 05915722K0014 à Cousolre pour 23 m² de locaux, 7 Rue Du Bois Des Halles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier DP n° 05915722K0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05915722K0014, accordée le 19 avril 2024 à Cousolre (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Du Bois Des Halles.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousolre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cousolre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cousolre Code postal 59149 Identifiant INSEE 59157
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 123 m² |
| Total | 100 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 123 m² |
| Total locaux | 100 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUSOLRE (59149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915722K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |