Permis de construire Logement N° 0591562500002

Permis de construire à Courchelettes pour 795 m² de logement - Rue Charles Paix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0591562500002

Demandeur

NOREVIE

Cette page présente le permis de construire n° 0591562500002, délivré le 18 décembre 2025 à Courchelettes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Charles Paix, Courchelettes (59552). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOREVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 6 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 5 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2923.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 408 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

795 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courchelettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courchelettes Code postal 59552 Identifiant INSEE 59156
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 6
Logements collectifs 4
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 5 1 - 10
- 20,0 % 20,0 % 50,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591562500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (6 individuels, 4 collectifs), pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Paix, Courchelettes (59552).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et accordé le 18 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 5 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591562500002, instruit par la commune de Courchelettes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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