Retour aux autorisations de Courchelettes

Permis de construire Locaux N° 05915622O0002

Permis de construire à Courchelettes pour 36 m² de locaux - Av Andre Evrard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 716 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Andre Evrard, Courchelettes (59552).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COURCHELETTES PV et accordé le 28 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 20 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915622O0002, instruit par la commune de Courchelettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 05915622O0002

Demandeur

COURCHELETTES PV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05915622O0002, délivré le 28 février 2024 à Courchelettes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Andre Evrard, Courchelettes (59552). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COURCHELETTES PV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A416, A418, A698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 716 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2024

Chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courchelettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A416 A418 A698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courchelettes Code postal 59552 Identifiant INSEE 59156
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURCHELETTES PV

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849266812
SIRET: 84926681200015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05915622O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 716 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Andre Evrard, Courchelettes (59552).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COURCHELETTES PV et accordé le 28 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 20 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915622O0002, instruit par la commune de Courchelettes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courchelettes

PC n°0591562500005 Logement Commencé

8 Rue Paul Paix

Courchelettes (59552)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 75 m² SDP

PC n°0591562500003 Mixte Autorisé

1 Rue Charles Paix

Courchelettes (59552)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 1 592 m² SDP NOREVIE

PC n°0591562500002 Logement Autorisé

Rue Charles Paix

Courchelettes (59552)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 795 m² SDP NOREVIE

PC n°0591562500001 Logement Autorisé

Rue Charles Paix

Courchelettes (59552)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 803 m² SDP NOREVIE

PC n°05915624O0002 Locaux Autorisé

Rue Joseph Coste

Courchelettes (59552)

Nouvelle construction

20 janv. 2025 142 m² SDP IKO-AXTER

DP n°05915623O0032 Locaux Autorisé

36 B Rue Paul Paix

Courchelettes (59552)

Extension sans transformation

15 janv. 2024 8 m² SDP

Autres types d'autorisations à Courchelettes

Permis d'aménager à Courchelettes

1 autorisation

Permis de démolir à Courchelettes

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courchelettes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courchelettes

Autres types d'autorisations à Courchelettes

Caractéristiques du projet