Permis de construire Locaux N° 05915516O0024

Permis de construire à Coudekerque-Branche pour 292 m² de locaux - 7 Rue Louis Armand Simone Signoret

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 05915516O0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05915516O0024, délivré le 28 novembre 2016 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Louis Armand Simone Signoret, Coudekerque-Branche (59210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en bureaux, 206 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

829 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
3
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Simone Signoret

Territoire administratif

Commune
Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 292 m² 0 m² 78 m² 0 m² 214 m² 358 m²
Total 144 m² 292 m² 0 m² 78 m² 0 m² 214 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Entrepôt 144 m² 206 m² 0 m² 78 m² 0 m² 128 m² 272 m²
Total locaux 144 m² 292 m² 0 m² 78 m² 0 m² 214 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAYWICK (59279)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915516O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Louis Armand Simone Signoret, Coudekerque-Branche (59210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915516O0024, instruit par la commune de Coudekerque-Branche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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