Permis de construire Locaux N° 05915516O0012

Permis de construire n° 05915516O0012 à Coudekerque-Branche pour 47 m² de locaux, 69 Bd Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 05915516O0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05915516O0012 a été délivré le 2 septembre 2016 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 69 Bd Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudekerque-Branche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 24 m²
Locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 71 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915516O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 Bd Jean Jaures, à Coudekerque-Branche (59210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915516O0012, déposé en mairie de Coudekerque-Branche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coudekerque-Branche

Autres types d'autorisations à Coudekerque-Branche