Permis de construire à Coudekerque-Branche pour 75 m² de locaux - 42 Boulevard Vauban
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 0591551400016
Demandeur
ASS ECOLE ET FAMILLE DE LA SALLE
Cette page présente le permis de construire n° 0591551400016, délivré le 18 février 2015 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Boulevard Vauban, Coudekerque-Branche (59210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS ECOLE ET FAMILLE DE LA SALLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH224, AH223, AH239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
6 mois 12 jours
Délai total
6 mois 14 jours
Localisation du projet à Coudekerque-Branche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 075 m² | 75 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 21 m² | 6 096 m² |
| Total | 6 075 m² | 75 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 21 m² | 6 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 075 m² | 75 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 21 m² | 6 096 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ECOLE ET FAMILLE DE LA SALLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302263025
- SIRET
- 30226302500017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- COUDEKEROUE-BRANCHE (59210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591551400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |