Déclaration préalable n° 05915515O0049 à Coudekerque-Branche pour 390 m² de locaux, 1 Rue Blanqui
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier DP n° 05915515O0049
Demandeur
COUD' POUCE POUR L EMPLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05915515O0049 a été accordée le 24 avril 2015, pour un projet situé 1 Rue Blanqui. COUD' POUCE POUR L EMPLOI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL44. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudekerque-Branche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coudekerque-Branche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 365 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 755 m² |
| Total | 1 365 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 365 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 755 m² |
| Total locaux | 1 365 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUD' POUCE POUR L EMPLOI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 510698798
- SIRET
- 51069879800020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915515O0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |