Permis de construire n° 05915513O0019 à Coudekerque-Branche pour 1 081 m² de locaux, 42 Bd Vauban
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 05915513O0019
Demandeur
BRASSERIE VANNOORENBERGHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915513O0019 a été délivré le 5 mars 2014, pour un projet situé 42 Bd Vauban. La demande émane de BRASSERIE VANNOORENBERGHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 081 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 081 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH224, AH223, AH239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudekerque-Branche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Coudekerque-Branche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 691 m² | 1 081 m² | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 384 m² | 6 075 m² |
| Total | 5 691 m² | 1 081 m² | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 384 m² | 6 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 691 m² | 1 081 m² | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 384 m² | 6 075 m² |
| Total locaux | 5 691 m² | 1 081 m² | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 384 m² | 6 075 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE VANNOORENBERGHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 076750306
- SIRET
- 07675030600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1967
- Localisation
- COUDEKERQUE (59210)
Autres dossiers de BRASSERIE VANNOORENBERGHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915513O0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |