Permis de construire Locaux N° 05915117K0005

Permis de construire n° 05915117K0005 à Colleret pour 66 m² de locaux, 16 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 05915117K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05915117K0005, délivré le 23 juin 2017 à Colleret (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Jean Jaures.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 519 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en habitation et 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1579, C1580, C1844. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 519 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colleret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1579 C1580 C1844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colleret Code postal 59680 Identifiant INSEE 59151
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 143 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 97 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLERET (59680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915117K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Jean Jaures, à Colleret (59680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915117K0005, déposé en mairie de Colleret.

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