Permis de construire n° 05915116K0006 à Colleret pour 443 m² de locaux, 22 Rue Des Ecoles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 05915116K0006
Demandeur
COMMUNE DE COLLERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 05915116K0006 a été délivré le 10 mai 2017 à Colleret (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE COLLERET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1307. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Colleret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleret Code postal 59680 Identifiant INSEE 59151
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | -108 m² | 0 m² |
| Locaux | 932 m² | 443 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 225 m² | 1 157 m² |
| Total | 1 040 m² | 443 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 117 m² | 1 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 932 m² | 443 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 225 m² | 1 157 m² |
| Total locaux | 932 m² | 443 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 225 m² | 1 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLLERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901513
- SIRET
- 21590151300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLLERET (59680)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLLERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915116K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |