Permis de construire Logement N° 0591502200002

Permis de construire n° 0591502200002 à Cobrieux pour 176 m² de logement, 23 Grand Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 0591502200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2022 à Cobrieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591502200002 porte sur un projet situé 23 Grand Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A841, A842. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cobrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 698 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

547 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cobrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A841 A842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cobrieux Code postal 59830 Identifiant INSEE 59150
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 371 m²
Total 547 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COBRIEUX (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591502200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Grand Rue, à Cobrieux (59830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591502200002, déposé en mairie de Cobrieux.

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