Déclaration préalable Locaux N° 0591502500001

Déclaration préalable n° 0591502500001 à Cobrieux pour 14 m² de locaux, 19 Grand Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier DP n° 0591502500001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BIO'CENSE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0591502500001 a été accordée le 17 mars 2025 à Cobrieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Grand Rue. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BIO'CENSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A330, A331, A332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cobrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 776 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cobrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A330 A331 A332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cobrieux Code postal 59830 Identifiant INSEE 59150
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 974 m²
Total 960 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 960 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 974 m²
Total locaux 960 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BIO'CENSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
833521032
SIRET
83352103200015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
COBRIEUX (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591502500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Grand Rue, à Cobrieux (59830).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BIO'CENSE et accordée le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591502500001, déposé en mairie de Cobrieux.

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