Permis de construire Logement N° 05914516B0002

Permis de construire n° 05914516B0002 à Chemy pour 124 m² de logement, 26 T Rue De L Eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 05914516B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2016 à Chemy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05914516B0002 porte sur un projet situé 26 T Rue De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1328, A1329, A1330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 022 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/05/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2017

Localisation du projet à Chemy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1328 A1329 A1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemy Code postal 59147 Identifiant INSEE 59145
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONDECOURT (59147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914516B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 T Rue De L Eglise, à Chemy (59147).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914516B0002, déposé en mairie de Chemy.

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