Permis de construire Locaux N° 05914514B0003

Permis de construire à Chemy pour 3 780 m² de locaux - 37 Rue Jean-Baptiste Marquant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Jean-Baptiste Marquant, Chemy (59147).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS et accordé le 30 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914514B0003, instruit par la commune de Chemy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 05914514B0003

Demandeur

REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05914514B0003, délivré le 30 avril 2015 à Chemy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue Jean-Baptiste Marquant, Chemy (59147). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 780 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC96, ZC81, ZC80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 367 m²

Surface existante avant

53 344 m²

Surface créée

3 780 m²

Variation nette

+1 945 m²

Surface totale après

55 289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Localisation du projet à Chemy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC96 ZC81 ZC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chemy Code postal 59147 Identifiant INSEE 59145
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	53 344 m²	3 780 m²	0 m²	1 835 m²	0 m²	1 945 m²	55 289 m²
Total	53 344 m²	3 780 m²	0 m²	1 835 m²	0 m²	1 945 m²	55 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	53 344 m²	3 780 m²	0 m²	1 835 m²	0 m²	1 945 m²	55 289 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410314876
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: GONDECOURT (59147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05914514B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Jean-Baptiste Marquant, Chemy (59147).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS et accordé le 30 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914514B0003, instruit par la commune de Chemy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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