Permis de construire n° 05914514B0003 à Chemy pour 3 780 m² de locaux, 37 Rue Jean-Baptiste Marquant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 05914514B0003
Demandeur
REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05914514B0003 a été délivré le 30 avril 2015 à Chemy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue Jean-Baptiste Marquant. REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 780 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC96, ZC81, ZC80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Chemy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemy Code postal 59147 Identifiant INSEE 59145
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 344 m² | 3 780 m² | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 1 945 m² | 55 289 m² |
| Total | 53 344 m² | 3 780 m² | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 1 945 m² | 55 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 53 344 m² | 3 780 m² | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 1 945 m² | 55 289 m² |
| dont Industrie | 53 344 m² | 3 780 m² | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 1 945 m² | 55 289 m² |
| Total locaux | 53 344 m² | 3 780 m² | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 1 945 m² | 55 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410314876
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GONDECOURT (59147)
Autres dossiers de REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914514B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |