Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 633 m² de locaux - Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 05914319S0019
Demandeur
ENDOCARD
Cette page présente le permis de construire n° 05914319S0019, délivré le 17 décembre 2019 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Nationale, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENDOCARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3186.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| Total | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENDOCARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829945583
- SIRET
- 82994558300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914319S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |