Permis de construire à Caudry pour 269 m² de locaux - Rue Fourier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 05913922O0021
Demandeur
COMMUNE DE CAUDRY
Cette page présente le permis de construire n° 05913922O0021, délivré le 24 octobre 2022 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Fourier, Caudry (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDRY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO342.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2023.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
16/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
1 mois 14 jours
Délai total
3 mois 23 jours
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 269 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² |
| Total | 418 m² | 269 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 418 m² | 269 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUDRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901398
- SIRET
- 21590139800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAUDRY (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913922O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 16/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |