Permis de construire Logement N° 05913922O0009

Permis de construire n° 05913922O0009 à Caudry pour 2 151 m² de logement, Rue Clement Marot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 05913922O0009

Demandeur

CAUDRY MAROT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudry (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913922O0009 a été délivré le 5 septembre 2022, pour un projet situé Rue Clement Marot. CAUDRY MAROT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 385 m²

Surface créée

2 151 m²

Variation nette

+2 151 m²

Surface totale après

2 151 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m² 2 151 m²
Total 0 m² 2 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m² 2 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 18 6 - - 30
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAUDRY MAROT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908362544
SIRET
90836254400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913922O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Clement Marot, à Caudry (59540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAUDRY MAROT et accordé le 5 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3 et 6 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913922O0009, déposé en mairie de Caudry.

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