Permis de construire Logement N° 05913921O0008

Permis de construire n° 05913921O0008 à Caudry pour 100 m² de logement, 24 Rue Du Bassin Des Eaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 05913921O0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2021 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913921O0008 porte sur un projet situé 24 Rue Du Bassin Des Eaux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913921O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Bassin Des Eaux, à Caudry (59540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913921O0008, déposé en mairie de Caudry.

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