Permis de construire Logement N° 05913921O0004

Permis de construire à Caudry pour 657 m² de logement - 8-12 Rue Henri Barbusse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 05913921O0004

Demandeur

COMMUNE DE CAUDRY

Cette page présente le permis de construire n° 05913921O0004, délivré le 12 mars 2021 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8-12 Rue Henri Barbusse, Caudry (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDRY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ116, AZ1111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 881 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

-175 m²

Surface totale après

803 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
07/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ116 AZ1111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Locaux 978 m² 0 m² 0 m² 175 m² 657 m² 0 m² 146 m²
Total 978 m² 0 m² 657 m² 175 m² 657 m² 0 m² 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUDRY

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901398
SIRET
21590139800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913921O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-12 Rue Henri Barbusse, Caudry (59540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUDRY et accordé le 12 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 7 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913921O0004, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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