Permis de construire Logement N° 05913920O0023

Permis de construire à Caudry pour 843 m² de logement - 11 Rue Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 05913920O0023

Demandeur

ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX

Cette page présente le permis de construire n° 05913920O0023, délivré le 6 novembre 2020 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Carnot, Caudry (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 7 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 658 m²

Surface existante avant

1 715 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

-872 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Locaux 1 715 m² 0 m² 0 m² 872 m² 843 m² 0 m² 0 m²
Total 1 715 m² 0 m² 843 m² 872 m² 843 m² 0 m² 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 7
Logements collectifs 2
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 5 - - 9
- 22,2 % 22,2 % 55,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
411583784
SIRET
41158378400094
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
WALINCOURT SELVIGNY (59127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913920O0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements (7 individuels, 2 collectifs), pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Carnot, Caudry (59540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX et accordé le 6 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913920O0023, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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