Permis de construire Logement N° 05913920O0010

Permis de construire n° 05913920O0010 à Caudry pour 142 m² de logement, 26-28 Rue D'alencon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 05913920O0010

Demandeur

SCI REMY EMILIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2020 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913920O0010 porte sur un projet situé 26-28 Rue D'alencon. Le dossier a été déposé par SCI REMY EMILIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR840, AR841. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR840 AR841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REMY EMILIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802168658
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913920O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26-28 Rue D'alencon, à Caudry (59540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI REMY EMILIE et accordé le 6 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913920O0010, déposé en mairie de Caudry.

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