Permis de construire Mixte N° 05913920O0015

Permis de construire à Caudry pour 3 584 m² de logement et locaux - Rue De Cambrai - Avenue Je

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 05913920O0015

Demandeur

PROMOCIL HLM

Cette page présente le permis de construire n° 05913920O0015, délivré le 5 janvier 2021 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Cambrai - Avenue Je, Caudry (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOCIL HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 16 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 3 035 m² d'habitation et 549 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS830.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 084 m²

Surface créée

3 584 m²

Variation nette

+3 584 m²

Surface totale après

3 584 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
13/03/2023
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 035 m² 3 035 m²
Locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total 0 m² 3 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 584 m² 3 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 16 4 - - 46
4,3 % 52,2 % 34,8 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MAUBEUGE (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913920O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 13/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Cambrai - Avenue Je, Caudry (59540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOCIL HLM et accordé le 5 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 16 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 035 m² d'habitation et 549 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913920O0015, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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