Permis de construire Logement N° 05913920O0013

Permis de construire n° 05913920O0013 à Caudry pour 462 m² de logement, Rue Edmond Bricout Prolong

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 05913920O0013

Demandeur

PROMOCIL HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05913920O0013 a été délivré le 5 janvier 2021 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Edmond Bricout Prolong. Le demandeur déclaré est PROMOCIL HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS830. Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans

Dépôt
05/01/2026
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913920O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 05/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Edmond Bricout Prolong, à Caudry (59540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOCIL HLM et accordé le 5 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913920O0013, déposé en mairie de Caudry.

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