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Permis de construire Locaux N° 05913918O0022

Permis de construire à Caudry pour 664 m² de locaux - 30 Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Route Nationale, Caudry (59540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POREZ-IMMO et accordé le 20 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913918O0022, instruit par la commune de Caudry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 05913918O0022

Demandeur

POREZ-IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05913918O0022, délivré le 20 février 2019 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Route Nationale, Caudry (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POREZ-IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH242, AH243, AH244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 602 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH242 AH243 AH244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	404 m²	338 m²	326 m²	78 m²	326 m²	260 m²	664 m²
Total	519 m²	338 m²	326 m²	193 m²	326 m²	145 m²	664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	404 m²	338 m²	326 m²	78 m²	326 m²	260 m²	664 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POREZ-IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853204980
SIRET: 85320498000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESTOURMEL (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05913918O0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Route Nationale, Caudry (59540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POREZ-IMMO et accordé le 20 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913918O0022, instruit par la commune de Caudry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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