Permis de construire Logement N° 05913918O0018

Permis de construire à Caudry pour 1 142 m² de logement - Boulevard Henri Dunant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 05913918O0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05913918O0018, délivré le 4 avril 2019 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard Henri Dunant, Caudry (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T1, 6 T2, 9 T3, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 943 m²

Surface créée

1 142 m²

Variation nette

+1 142 m²

Surface totale après

1 142 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/04/2019
Chantier (DOC)
04/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2024

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 142 m²
Total 0 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 6 9 - - - 22
31,8 % 27,3 % 40,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUBEUGE CEDEX (59602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913918O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Henri Dunant, Caudry (59540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 4 février 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 6 T2, 9 T3, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913918O0018, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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