Permis de construire Logement N° 05913917O0026

Permis de construire n° 05913917O0026 à Caudry pour 97 m² de logement, 3 & 5 Rue Albert Thomas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 05913917O0026

Demandeur

CALENDULA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudry (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913917O0026 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un projet situé 3 & 5 Rue Albert Thomas. CALENDULA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS967. Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
12/01/2018
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 97 m² 81 m² 0 m² 16 m² 275 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 356 m² 0 m² 97 m² 81 m² 97 m² -81 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALENDULA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530140557
SIRET
53014055700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CAUDRY (59540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913917O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 & 5 Rue Albert Thomas, à Caudry (59540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CALENDULA et accordée le 12 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913917O0026, déposé en mairie de Caudry.

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