Permis de construire Locaux N° 05913917O0023

Permis de construire à Caudry pour 830 m² de locaux - 10 Et 12 Rue De La Paix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 05913917O0023

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Cette page présente le permis de construire n° 05913917O0023, délivré le 5 décembre 2017 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Et 12 Rue De La Paix, Caudry (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS436, AS923, AS924.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 855 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS436 AS923 AS924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 835 m² 0 m² 830 m² 5 m² 830 m² 0 m² 830 m²
Total 835 m² 0 m² 830 m² 5 m² 830 m² 0 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 835 m² 0 m² 0 m² 5 m² 830 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total locaux 835 m² 0 m² 830 m² 5 m² 830 m² 0 m² 830 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
265901397
SIRET
26590139700017
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913917O0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Et 12 Rue De La Paix, Caudry (59540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE et accordé le 5 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913917O0023, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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