Permis de construire Locaux N° 05913917O0001

Permis de construire à Caudry pour 88 m² de locaux - 100 Rue De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 05913917O0001

Demandeur

DESJARDINS

Cette page présente le permis de construire n° 05913917O0001, délivré le 6 mars 2017 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 100 Rue De La Republique, Caudry (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DESJARDINS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2017.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

03/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2017
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2017

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESJARDINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448734210
SIRET
44873421000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUDRY CEDEX 08 (59541)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913917O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue De La Republique, Caudry (59540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DESJARDINS et accordé le 6 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 3 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913917O0001, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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