Permis de construire Locaux N° 05913916O0020

Permis de construire n° 05913916O0020 à Caudry pour 924 m² de locaux, 15 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 05913916O0020

Demandeur

SCI CATHERINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05913916O0020, délivré le 6 avril 2017 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue De La Gare. Le projet est porté par SCI CATHERINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 473 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 637 m² en commerce et activités de service et 287 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC218, BC219, BC220. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 473 m²

Surface existante avant

4 450 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

5 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC218 BC219 BC220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² -190 m² 0 m²
Locaux 4 260 m² 924 m² 0 m² 20 m² 0 m² 904 m² 5 164 m²
Total 4 450 m² 924 m² 0 m² 210 m² 0 m² 714 m² 5 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 614 m² 637 m² 0 m² 20 m² 0 m² 617 m² 4 231 m²
Autres activités 646 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 933 m²
dont Bureaux 205 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 250 m²
dont Entrepôt 441 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 683 m²
Total locaux 4 260 m² 924 m² 0 m² 20 m² 0 m² 904 m² 5 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CATHERINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400110342
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUSIGNY (59137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913916O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 473 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Gare, à Caudry (59540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CATHERINE et accordée le 6 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913916O0020, déposé en mairie de Caudry.

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