Permis de construire Locaux N° 0591362500007

Permis de construire n° 0591362500007 au Cateau-Cambrésis pour 367 m² de locaux, Route De Pommereuil Le Chemin Vert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 0591362500007

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591362500007 a été délivré le 28 octobre 2025, pour un projet situé Route De Pommereuil Le Chemin Vert. MCDONALD'S FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 860 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cateau-Cambrésis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chemin Vert

Territoires administratifs

Commune
Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total locaux 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591362500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Pommereuil Le Chemin Vert, au Cateau-Cambrésis (59360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 28 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591362500007, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

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