Déclaration préalable Logement N° 0591362500060

Déclaration préalable n° 0591362500060 au Cateau-Cambrésis pour 271 m² de logement, 16 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier DP n° 0591362500060

Demandeur

BBCAUDRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0591362500060 a été accordée le 5 janvier 2026, pour un projet situé 16 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par BBCAUDRY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD521. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 271 m² 27 m² 271 m² -27 m² 271 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Total 513 m² 0 m² 271 m² 27 m² 271 m² -27 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BBCAUDRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904023611
SIRET
90402361100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591362500060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Jean Jaures, au Cateau-Cambrésis (59360).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BBCAUDRY et accordé le 5 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591362500060, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

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