Permis de construire n° 05913523O0002 à Cassel pour 980 m² de locaux, Rue D'aire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 05913523O0002
Demandeur
COMMUNE DE CASSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'aire, le permis de construire n° 05913523O0002 a été délivré le 9 août 2023 à Cassel (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASSEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cassel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 980 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 680 m² | 2 060 m² |
| Total | 1 380 m² | 980 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 680 m² | 2 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 380 m² | 980 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 680 m² | 2 060 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 980 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 680 m² | 2 060 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASSEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901356
- SIRET
- 21590135600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASSEL (59670)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASSEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913523O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |