Permis de construire n° 05913519A0011 à Cassel pour 355 m² de locaux, 3152 Standaert Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 05913519A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3152 Standaert Straete, le permis de construire n° 05913519A0011 a été délivré le 16 décembre 2019 à Cassel (Nord, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A870, A1272, A262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 37 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 392 m² |
| Total | 287 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 37 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 392 m² |
| Total locaux | 37 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSEL (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913519A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |