Permis de construire Locaux N° 05913519A0007

Permis de construire à Cassel pour 2 297 m² de locaux - 3765 Route De Steenvoorde Le Coucou

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 05913519A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05913519A0007, délivré le 26 septembre 2019 à Cassel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3765 Route De Steenvoorde Le Coucou, Cassel (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 297 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA200, OA202, OA218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 211 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

2 297 m²

Variation nette

+1 772 m²

Surface totale après

3 332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt
13/01/2020
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cassel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA200 OA202 OA218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coucou

Territoire administratif

Commune
Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 1 452 m² 2 297 m² 0 m² 525 m² 0 m² 1 772 m² 3 224 m²
Total 1 560 m² 2 297 m² 0 m² 525 m² 0 m² 1 772 m² 3 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 452 m² 2 297 m² 0 m² 525 m² 0 m² 1 772 m² 3 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913519A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 13/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3765 Route De Steenvoorde Le Coucou, Cassel (59670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913519A0007, instruit par la commune de Cassel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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