Permis de construire Locaux N° 05913224C0001

Permis de construire n° 05913224C0001 à Carnières pour 116 m² de locaux, Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 05913224C0001

Demandeur

MENUISERIE POMP FUNEBR ARTISAN LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carnières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913224C0001 a été délivré le 6 mai 2024, pour un projet situé Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par MENUISERIE POMP FUNEBR ARTISAN LAURENT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B410, B411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B410 B411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnières Code postal 59217 Identifiant INSEE 59132
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² -17 m² 121 m²
Locaux 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²
Total 254 m² 0 m² 116 m² 17 m² 116 m² -17 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Équipements publics 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE POMP FUNEBR ARTISAN LAURENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384699930
SIRET
38469993000010
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
RUMILLY-EN-CAMBRESIS (59281)

Autres dossiers de MENUISERIE POMP FUNEBR ARTISAN LAURENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913224C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pasteur, à Carnières (59217).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MENUISERIE POMP FUNEBR ARTISAN LAURENT et accordée le 6 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913224C0001, déposé en mairie de Carnières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carnières

Autres types d'autorisations à Carnières