Permis de construire Locaux N° 05913223C0001

Permis de construire n° 05913223C0001 à Carnières pour 116 m² de locaux, Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, à Carnières (59217).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE POMP FUNEBR ARTISAN LAURENT et accordé le 28 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913223C0001, déposé en mairie de Carnières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 05913223C0001

Demandeur

MENUISERIE POMP FUNEBR ARTISAN LAURENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2023 à Carnières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913223C0001 porte sur un projet situé Rue Pasteur. MENUISERIE POMP FUNEBR ARTISAN LAURENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B410, B411. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B410 B411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carnières Code postal 59217 Identifiant INSEE 59132
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	138 m²	0 m²	17 m²	0 m²	-17 m²	121 m²
Locaux	116 m²	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²
Total	254 m²	116 m²	17 m²	116 m²	-17 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Équipements publics	116 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	0 m²
Total locaux	116 m²	116 m²	116 m²	0 m²	116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE POMP FUNEBR ARTISAN LAURENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384699930
SIRET: 38469993000010
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1992
Localisation: RUMILLY-EN-CAMBRESIS (59281)

Autres dossiers de MENUISERIE POMP FUNEBR ARTISAN LAURENT

PC n°05913224C0001 Autorisé

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Transformation avec diminution

06 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05913223C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, à Carnières (59217).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE POMP FUNEBR ARTISAN LAURENT et accordé le 28 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913223C0001, déposé en mairie de Carnières.

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12Ter Rue Victor Hugo

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Extension sans transformation

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