Permis de construire n° 05913220C0003 à Carnières pour 750 m² de locaux, La Musse A Pourceau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PC n° 05913220C0003
Demandeur
EARL VAILLANT LES 4 SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913220C0003 a été délivré le 27 août 2020 à Carnières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Musse A Pourceau. EARL VAILLANT LES 4 SAISONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB204, ZB202, ZB206. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Musse A Pourceau
Territoires administratifs
- Commune
- Carnières Code postal 59217 Identifiant INSEE 59132
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 854 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 2 604 m² |
| Total | 1 854 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 2 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 854 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 2 604 m² |
| Total locaux | 1 854 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 2 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VAILLANT LES 4 SAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442000568
- SIRET
- 44200056800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CARNIERES (59217)
Autres dossiers de EARL VAILLANT LES 4 SAISONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913220C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |