Permis de construire n° 0591312000017 à Cappelle-la-Grande pour 3 098 m² de locaux, Rue Du Commerce Zac De La Grande Porte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 0591312000017
Demandeur
STO24 FRA N025
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591312000017 a été délivré le 28 décembre 2020 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Commerce Zac De La Grande Porte. La demande émane de STO24 FRA N025.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 098 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD103, AD158, AD159. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Grande Porte
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 098 m² | 3 098 m² |
| Total | 0 m² | 3 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 098 m² | 3 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 098 m² | 3 098 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 098 m² | 3 098 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 098 m² | 3 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STO24 FRA N025
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832950653
- SIRET
- 83295065300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEICHAMPS (54280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591312000017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |