Permis de construire à Cappelle-la-Grande pour 3 098 m² de locaux - Rue Du Commerce Zac De La Grande Porte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 0591312000017
Demandeur
STO24 FRA N025
Cette page présente le permis de construire n° 0591312000017, délivré le 28 décembre 2020 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Commerce Zac De La Grande Porte, Cappelle-la-Grande (59180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STO24 FRA N025. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 098 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD103, AD158, AD159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
7 mois 17 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Grande Porte
Territoire administratif
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 098 m² | 3 098 m² |
| Total | 0 m² | 3 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 098 m² | 3 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 3 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 098 m² | 3 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STO24 FRA N025
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832950653
- SIRET
- 83295065300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEICHAMPS (54280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591312000017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |