Permis de construire Locaux N° 0591311600002

Permis de construire n° 0591311600002 à Cappelle-la-Grande pour 853 m² de locaux, Rue Du Commerce Zac De La Grande Porte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 0591311600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591311600002 a été délivré le 18 août 2016, pour un projet situé Rue Du Commerce Zac De La Grande Porte.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD94, AD169, AD172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 744 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/08/2016
3
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD94 AD169 AD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Grande Porte

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²
Total 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²
dont Bureaux 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²
Total locaux 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT POL SUR MER (59430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591311600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 744 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Commerce Zac De La Grande Porte, à Cappelle-la-Grande (59180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591311600002, déposé en mairie de Cappelle-la-Grande.

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