Permis de construire Locaux N° 05912914B0001

Permis de construire n° 05912914B0001 à Cappelle-en-Pévèle pour 1 315 m² de locaux, 21 Rue Du Pont Naplet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 05912914B0001

Demandeur

EARL DU PONT NAPLET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912914B0001 a été délivré le 22 mai 2014, pour un projet situé 21 Rue Du Pont Naplet. EARL DU PONT NAPLET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1029, A1007, A468. Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 937 m²

Surface existante avant

3 684 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

3 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
22/05/2014
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1029 A1007 A468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 3 540 m² 1 315 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 17 m² 3 557 m²
Total 3 684 m² 1 315 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 17 m² 3 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 540 m² 1 315 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 17 m² 3 557 m²
Total locaux 3 540 m² 1 315 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 17 m² 3 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PONT NAPLET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
333189496
SIRET
33318949600016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1985
Localisation
CAPPELLE-EN-PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912914B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 937 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Pont Naplet, à Cappelle-en-Pévèle (59242).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU PONT NAPLET et accordé le 22 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912914B0001, déposé en mairie de Cappelle-en-Pévèle.

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