Permis de construire Locaux N° 05912913B0014

Permis de construire n° 05912913B0014 à Cappelle-en-Pévèle pour 278 m² de locaux, Rue De Lille Zone D Activites De La Croiset

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 05912913B0014

Demandeur

SAS CROISETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05912913B0014, délivré le 1 avril 2014 à Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Lille Zone D Activites De La Croiset. Le dossier a été déposé par SAS CROISETTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 521 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activites De La Croiset

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CROISETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533473542
SIRET
53347354200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912913B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lille Zone D Activites De La Croiset, à Cappelle-en-Pévèle (59242).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS CROISETTE et accordée le 1 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912913B0014, déposé en mairie de Cappelle-en-Pévèle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cappelle-en-Pévèle

Autres types d'autorisations à Cappelle-en-Pévèle