Permis de construire n° 05912622O0003 à Cantin pour 1 157 m² de locaux, Chemin Des Soupirs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 05912622O0003
Demandeur
EARL MARMOUZET PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2022 à Cantin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912622O0003 porte sur un projet situé Chemin Des Soupirs. La demande émane de EARL MARMOUZET PERE ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA28, ZA29, ZA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cantin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59126
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 276 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 6 433 m² |
| Total | 5 276 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 6 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 276 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 6 433 m² |
| Total locaux | 5 276 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 6 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARMOUZET PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340297159
- SIRET
- 34029715900022
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CANTIN (59169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912622O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |