Permis de construire n° 05912621O0008 à Cantin pour 1 598 m² de locaux, Rue Paul Boillet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 mars 2022
Dossier PC n° 05912621O0008
Demandeur
COMMUNE DE CANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cantin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912621O0008 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2022, pour un projet situé Rue Paul Boillet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CANTIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 598 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A510, B599, ZM12. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cantin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cantin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59126
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 1 598 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 598 m² |
| Total | 274 m² | 1 598 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 274 m² | 1 598 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 598 m² |
| Total locaux | 274 m² | 1 598 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901265
- SIRET
- 21590126500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CANTIN (59169)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912621O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |