Permis de construire Locaux N° 05912417B0005

Permis de construire à Camphin-en-Pévèle pour 314 m² de locaux - Rue Du Prieure

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 05912417B0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05912417B0005, délivré le 27 octobre 2017 à Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Prieure, Camphin-en-Pévèle (59780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1707, B300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 480 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1707 B300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPHIN-EN-PEVELE (59780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912417B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Prieure, Camphin-en-Pévèle (59780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912417B0005, instruit par la commune de Camphin-en-Pévèle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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