Permis de construire Locaux N° 05912416B0012

Permis de construire à Camphin-en-Pévèle pour 390 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 05912416B0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05912416B0012, délivré le 10 avril 2017 à Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Camphin-en-Pévèle (59780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 253 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

6 643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/04/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2017

Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 253 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 6 643 m²
Total 6 253 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 6 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 253 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 6 643 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPHIN EN PEVELE (59780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912416B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camphin-en-Pévèle (59780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912416B0012, instruit par la commune de Camphin-en-Pévèle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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