Permis de construire n° 05912416B0012 à Camphin-en-Pévèle pour 390 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 05912416B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912416B0012 a été délivré le 10 avril 2017.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camphin-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 253 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 6 643 m² |
| Total | 6 253 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 6 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 253 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 6 643 m² |
| Total locaux | 6 253 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 6 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPHIN EN PEVELE (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912416B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |