Permis de construire n° 05912414B0018 à Camphin-en-Pévèle pour 707 m² de locaux, 15 Rue De La Plaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 05912414B0018
Demandeur
EARL BELLES DE PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05912414B0018, délivré le 9 juillet 2014 à Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue De La Plaine. EARL BELLES DE PRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE106, ZE166, ZE167. Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camphin-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 2 800 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 3 507 m² |
| Total | 2 970 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 3 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 3 507 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 3 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BELLES DE PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524622008
- SIRET
- 52462200800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CAMPHIN-EN-PEVELE (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912414B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |